JONC n°10295

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

199

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Délibération

12/21/2021

Sommaire

Délibération n° 199 du 21 décembre 2021 portant modification de la délibération modifiée n° 44/CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie (p. 20441).