Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7556
07/03/2001
3176
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province des îles loyauté
2001-178/BAPI
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
06/12/2001
Sommaire
Délibération n° 2001-178/BAPI du 12 juin 2001 modifiant la délibération n° 2001-141/BAPI du 17 mai 2001 (p. 3176).
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