JONC n°9274

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2016-3954/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Mesures nominatives

Arrêté

04/28/2016

Sommaire

Arrêté n° 2016-3954/GNC-Pr du 28 avril 2016 de mise en position de disponibilité de M. le docteur Yassine Ben Ghorbal, praticien titulaire du corps des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie (p. 3914).