Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
4807
04/10/58
162
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
58/058
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
03/01/58
Sommaire
Arrêté n° 58/058 cg du 1er mars 1958 relatif à l'octroi du repos hebdomadaire dans les boulangeries (p. 162).
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