Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
10474
11/22/2022
21114
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Haut-commissaire de la République
69
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
08/09/2022
Sommaire
Arrêté HC/CAB/DDS/N°169 du 9 août 2022 portant autorisation d’un système de vidéoprotection installé dans la SARL TIN’S FOOD (p. 21114).
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