JONC n°4621

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

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Date de signature

Arrêté

03/18/54

Sommaire

Arrêté ministériel du 18 mars 1954 relatif aux modalités de cession du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 484 du 8 avril 1954) (p. 190).