Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
4483
02/05/51
49
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
12/28/50
Sommaire
Arrêté du 28 décembre 1950 abrogeant l'arrêté du 21 mai 1950 relatif aux rappels d'ancienneté pour service militaire actif obligatoire (p. 49).
Afficher dans la table chronologique
Inclure dans le flux Rss ?
Afficher
