Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9838
11/26/2019
20014
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Sud
778-2019/BAPS/DFA
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
10/29/2019
Sommaire
Délibération n° 778-2019/BAPS/DFA du 29 octobre 2019 modifiant la délibération n° 774-2018/BAPS/DFA du 13 novembre 2018 relative à la cession à titre gratuit du lot bâti n° 37 du lotissement SICNC de Tindu, sis commune de Nouméa, au profit de M. Joël et Mme Lesi Moruk (p. 20014).
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