JONC n°4559

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

1583

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décision

12/16/52

Sommaire

Décision n° 1583 du 16 décembre 1952 portant affectation d'ingénieurs adjoints du 1e cl. du cadre général des T.P. de la F.O.M. (p. 597).