Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
4496
06/18/51
264
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
752,
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Décision
06/09/51
Sommaire
Décisions n° 752, 753, 754 du 9 juin 1951 accordant des prêts d'honneur (p. 264).
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