JONC n°7926

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Haut-commissaire de la République

2006-013/SCOORD

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

01/11/2006

Sommaire

Arrêté n° 2006-013/SCOORD du 11 janvier 2006 portant délégation de signature à M. Edouard Arnoulx de Pirey, directeur de l'industrie, des mines et de l'énergie, conseiller industriel auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (p. 463).