Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7926
01/24/2006
463
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Haut-commissaire de la République
2006-011/SCOORD
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
01/11/2006
Sommaire
Arrêté n° 2006-011/SCOORD du 11 janvier 2006 portant délégation de signature à M. Gil Andreau, commissaire principal, chef de la délégation au recrutement et à la formation en Nouvelle-Calédonie (p. 463).
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