Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9265
04/19/2016
3182
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Présidence du gouvernement
2016-3386/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
04/07/2016
Sommaire
Arrêté n° 2016-3386/GNC-Pr du 7 avril 2016 portant état n° 1 des virements de crédits d'article à article du budget propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2016 (p. 3182).
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