Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7588
11/13/2001
5834
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province nord
238-2001/BPN
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
10/18/2001
Sommaire
Délibération n° 238-2001/BPN du 18 octobre 2001 portant agrément du projet de développement de M. Baudry Jean-Yves/entreprise PEFEC dans le cadre du CODEV-PN (p. 5834).
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