JONC n°5321

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Personnel

1474

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décision

06/06/67

Sommaire

Décision n° 1474 du 6 juin 1967 abrogeant la décision n° 19-1023/IP du 14 avril 1967 accordant un congé administratif à passer en France à un Professeur Technique Adjoint de Collège d'enseignement technique du Cadre Métropolitain de l'Enseignement (p. 540).