Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9262
04/07/2016
2661
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2016-2768/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
03/23/2016
Sommaire
Arrêté n° 2016-2768/GNC-Pr du 23 mars 2016 accordant une décharge d'activité de service à M André Forest au titre de l'année 2016 (p. 2661).
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