Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9183
08/11/2015
7053
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2015-8704/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
08/03/2015
Sommaire
Arrêté n° 2015-8704/GNC-Pr du 3 août 2015 admettant M. Soséfo Tafono, contrôleur du cadre des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 7053).
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