Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9486
12/14/2017
15479
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2017-2497/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
12/06/2017
Sommaire
Arrêté n° 2017-2497/GNC du 6 décembre 2017 autorisant le versement d’une subvention à l’Australian Pacific Business Council dans le cadre de l’organisation à Nouméa le 22 novembre 2017 d’un forum économique entre l’Australie et la Nouvelle-Calédonie (p. 15479).
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