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Jonc - Sommaire de texte
Général

9486

12/14/2017

15479



Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte



NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2017-2497/GNC



Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature



Textes généraux

Arrêté

12/06/2017



Sommaire



Arrêté n° 2017-2497/GNC du 6 décembre 2017 autorisant le versement d’une subvention à l’Australian Pacific Business Council dans le cadre de l’organisation à Nouméa le 22 novembre 2017 d’un forum économique entre l’Australie et la Nouvelle-Calédonie (p. 15479).


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