Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8479
05/13/2010
4269
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Haut-commissaire de la République
HC/DAIRCL/2010/2090
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
04/27/2010
Sommaire
Arrêté n° HC/DAIRCL/2010/2090 SAN du 27 avril 2010 portant attribution d'une subvention de l’Etat à la province Nord au titre du contrat de développement Etat/province Nord 2006-2010 (p. 4269).
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