Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8698
10/11/2011
7723
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Haut-commissaire de la République
554
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
09/09/2011
Sommaire
Arrêté HC/DIRAG/SELP n° 554 du 9 septembre 2011 portant autorisation d'un système de vidéoprotection installé par l'agence BNP Paribas Port (p. 7723).
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