JONC n°10376

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Haut-commissaire de la République

2022-342

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

04/26/2022

Sommaire

Arrêté HC/DLAJ/BAJE n° 2022-342 du 26 avril 2022 portant délégation de signature à M. Julien Pailhere, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (p. 9570).