Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
5545
07/09/71
726
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Chef du Territoire
1760
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Décision
07/01/71
Sommaire
Décision n° 1760 du 1er juillet 1971 portant premier renouvellement d'un permis d'exploitation situé dans la région de Nakéty (p. 726).
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