Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7675
12/24/2002
7192
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2002-3461/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
12/03/2002
Sommaire
Arrêté n° 2002-3461/GNC du 3 décembre 2002 agréant l'établissement “Caraïbes auto école” pour l'apprentissage anticipé de la conduite (p. 7192).
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