Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
10592
06/29/2023
12390
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2023-1455/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
06/21/2023
Sommaire
Arrêté n° 2023-1455/GNC du 21 juin 2023 modifiant l’arrêté n° 2023-541/GNC du 15 mars 2023 portant approbation du programme d’exploitation des services aériens réguliers de la société Air Calédonie (p. 12390).
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