Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
10461
10/27/2022
19447
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2022-2437/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
10/19/2022
Sommaire
Arrêté n° 2022-2437/GNC du 19 octobre 2022 portant nomination de M. Jean-Yves Saussol en qualité de directeur de l’industrie, des mines et de l’énergie de la Nouvelle-Calédonie (p. 19447).
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