Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9307
08/11/2016
8095
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2016-4846/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
05/31/2016
Sommaire
Arrêté n° 2016-4846/GNC-Pr du 31 mai 2016 relatif à la nomination de Mme Ayméraldine Fakataulavelua en qualité d'agent d'exploitation du statut particulier du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (p. 8095).
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