Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7601
12/30/2001
6972
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province des îles loyauté
2001-30/API
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
12/12/2001
Sommaire
Délibération n° 2001-30/API du 12 décembre 2001 modifiant la délibération fixant le statut des bourses, demi-bourses, bonifications de prêts, aides et secours scolaires des étudiants de la province des îles loyauté (p. 6972).
Afficher dans la table chronologique
Inclure dans le flux Rss ?
Afficher