Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
5616
10/20/72
1015
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Chef du Territoire
2456
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Décision
10/16/72
Sommaire
Décision n° 2456 du 16 octobre 1972 autorisant l’ouverture d’une enquête relative à la construction d’un wharf au lieu dit "Port de Goro" (p. 1015).
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