JONC n°9612

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province Nord

2018-473/PN

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Arrêté

08/21/2018

Sommaire

Arrêté n° 2018-473/PN du 21 août 2018 modifiant l’arrêté n° 21/98 du 10 février 1998 portant création d’une régie de recettes auprès de la direction des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société (centre médico-social de Pum (Poum)) (p. 13882).