Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
6795
10/01/91
2618
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Haut-commissaire de la République
1386
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
09/04/91
Sommaire
Arrêté n° 1386 du 4 septembre 1991 portant délégation de signature au Préfet Délégué pour la Coopération Régionale et le Développement Economique (p. 2618).
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