JONC n°10324

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Haut-commissaire de la République

HC/DAC/2021-2329

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

12/31/2021

Sommaire

Arrêté n° HC/DAC/2021-2329 INF du 31 décembre 2021 portant attribution d’une subvention d’investissement de l’État à la commune de Koné au titre de l’année 2021 pour l’opération I-1-4 Bis « RM16-RM1 route lotissement GOU ME WEE » (p. 1794).