Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7876
07/05/2005
4109
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province sud
800-2005/PS
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
06/20/2005
Sommaire
Arrêté n° 800-2005/PS du 20 juin 2005 autorisant la société Les sablières de Tontouta à extraire des matériaux et exploiter une carrière dans la rivière la Tontouta sur la commune de Païta (p. 4109).
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