JONC n°9318

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province Nord

2016-323/PN

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Arrêté

08/05/2016

Sommaire

Arrêté n° 2016-323/PN du 5 août 2016 règlementant temporairement, hors agglomération, la circulation au droit des travaux d’électrification d’une station-service confiés à la société ENDEL NC, situés dans l’emprise du domaine public de la province Nord entre le PR 32,280 et le PR 33,500 de la RPN7 (p. 9759).