Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
4774
07/29/57
410
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
1272
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
07/19/57
Sommaire
Arrêté n° 1272 du 19 juillet 1957 portant cessation de service (enseignement) (p. 410).
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