Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8728
12/27/2011
9671
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Haut-commissaire de la République
52/2011
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
12/19/2011
Sommaire
Arrêté HC/SAN/n° 52/2011 du 19 décembre 2011 portant interdiction de vente, de transport et de consommation de boissons alcoolisées ou fermentées et de port et de transport d'armes dans les lieux publics de la commune de Poya (p. 9671).
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