Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8710
11/10/2011
8545
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Sud
2379-2011/ARR/DIMEN
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
09/12/2011
Sommaire
Arrêté n° 2379-2011/ARR/DIMEN du 12 septembre 2011 mettant en demeure la société BNS Import SA de respecter les prescriptions générales associées au récépissé de déclaration n° 6032-8374-92/SGPS/BAG du 28 décembre 1992 et de régulariser la situation administrative des installations qu'elle exploite au 5 rue Ferdinand Forest Ducos - commune de Nouméa (p. 8545).
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