JONC n°7800

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2004-1655/GNC

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

07/15/2004

Sommaire

Arrêté n° 2004-1655/GNC du 15 juillet 2004 portant habilitation de Mme Marie-Claire Chauvin en qualité d’agent spécial de la société d’assurances “Générali proximité assurances vie” (p. 4208).