Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8622
03/24/2011
2603
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2011-1514/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
02/23/2011
Sommaire
Arrêté n° 2011-1514/GNC-Pr du 23 février 2011 modifiant l'arrêté n° 2010-7696/GNC-Pr du 22 décembre 2010 admettant Mme Chantal Agostini veuve Palauqui, rédacteur du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 2603).
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