JONC n°8622

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Président du gouvernement

2011-1514/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Mesures nominatives

Arrêté

02/23/2011

Sommaire

Arrêté n° 2011-1514/GNC-Pr du 23 février 2011 modifiant l'arrêté n° 2010-7696/GNC-Pr du 22 décembre 2010 admettant Mme Chantal Agostini veuve Palauqui, rédacteur du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 2603).