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Jonc - Sommaire de texte
Général

8622

03/24/2011

2603



Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte



NOUVELLE-CALEDONIE

Président du gouvernement

2011-1514/GNC-Pr



Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature



Mesures nominatives

Arrêté

02/23/2011



Sommaire



Arrêté n° 2011-1514/GNC-Pr du 23 février 2011 modifiant l'arrêté n° 2010-7696/GNC-Pr du 22 décembre 2010 admettant Mme Chantal Agostini veuve Palauqui, rédacteur du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 2603).


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