JONC n°5534

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Chef du Territoire

182

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Délibération

04/07/71

Sommaire

Délibération n° 182 du 7 avril 1971 portant ouverture de crédits au titre de divers comptes spéciaux - Exercice 1971 (rendue exécutoire par l' arrêté n° 1043 du 15 avril 1971)(p. 421).