JONC n°10318

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Haut-commissaire de la République

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

12/08/2021

Sommaire

Arrêté HC/CAB/DDS/BSI/SOP/N° 228 du 8 décembre 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection installé dans l’établissement « BNP PARIBAS ANSE-VATA » (p. 1475).