JONC n°4715

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

696

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décision

04/20/56

Sommaire

Décision n° 696 et 697 du 20 avril 1956 portant annulation d'un contrat et nomination dans le cadre des Eaux et Forêts (p. 218).