Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8848
11/29/2012
9116
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2012-14788/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
11/16/2012
Sommaire
Arrêté n° 2012-14788/GNC-Pr du 16 novembre 2012 relatif à la situation de Mlle Kelly Robelin (p. 9116).
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