Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
10421
08/02/2022
14272
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Sud
1997-2022/ARR/DDDT
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
06/23/2022
Sommaire
Arrêté n° 1997-2022/ARR/DDDT du 23 juin 2022 portant prescriptions sur la réhabilitation et le suivi du dépotoir communal situé sur le Lot n° 25, Nandaï, commune de Bourail (p. 14272).
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