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Jonc - Sommaire de texte
Général

7805

08/10/2004

4537



Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte



NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2004-1835/GNC



Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature



Textes généraux

Arrêté

08/05/2004



Sommaire



Arrêté n° 2004-1835/GNC du 5 août 2004 portant habilitation de Mme Marie-Claire Chauvin en qualité d'agent spécial de la société d'assurances "Générali proximité assurances IARD" (p. 4537).


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