Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7805
08/10/2004
4537
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2004-1835/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
08/05/2004
Sommaire
Arrêté n° 2004-1835/GNC du 5 août 2004 portant habilitation de Mme Marie-Claire Chauvin en qualité d'agent spécial de la société d'assurances "Générali proximité assurances IARD" (p. 4537).
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