JONC n°6488

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Conseil éxecutif

87-089/CE

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêté

06/26/87

Sommaire

Arrêté n° 87-089/CE du 26 juin 1987 relatif aux listes des électeurs à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie 1987 (p. 858).