Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7638
07/02/2002
3427
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2002-2568/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
06/21/2002
Sommaire
Arrêté n° 2002-2568/GNC-Pr du 21 juin 2002 relatif à l’avancement de classe d’un technicien supérieur du cadre territorial de l’économie rurale (p. 3427).
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