Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
5528
03/12/71
307
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Personnel
667
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
03/03/71
Sommaire
Arrêté n° 667 du 3 mars 1971 complétant l'arrêté n° 164/PE du 13 janvier 1971 portant modification de la grille indiciaire des personnels du cadre de complément des Douanes (p. 307).
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