Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8244
10/09/2008
6763
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Sud
769-2008/BAPS
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
10/03/2008
Sommaire
Délibération n° 769-2008/BAPS du 3 octobre 2008 fixant les conditions de souscription de crédits de trésorerie auprès de Dexia CLF Banque (p. 6763).
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