JONC n°7228

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Haut-commissaire de la République, Exécutif du Territoire

2405-T

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Mesures nominatives

Décision

05/15/97

Sommaire

Décision n° 2405-T du 15 mai 1997 relative à la situation administrative d'une infirmière adjointe du cadre territorial de la Santé (p. 1968).