Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
4423
10/17/1949
468
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
1199
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Décision
10/06/1949
Sommaire
Décision n° 1199 du 6 octobre 1949 acceptant la démission d'un planton de police (p. 468).
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